J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 avril 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610238D


Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Chambéry

Juridiction de proximité de Chambéry


Juge de proximité : Mme Anne Margerin, épouse Ydoux, avocate omise, enseignante vacataire.


Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois


Juge de proximité : Mme Christine Dupessey, épouse Mutiloa-Zubeldia, ancienne juriste, ancienne assistante de justice.


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille


Juge de proximité : Mme Catherine Danglehant, maître de conférences des universités.


Juridiction de proximité de Roubaix


Juge de proximité : Mme Caroline Dennetière, épouse Klein, ancienne juriste d'entreprise, chargée de cours de droit.


Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Briançon


Juge de proximité : M. Paul-Marie Lamy, ancien notaire.


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne


Juge de proximité : M. Roger Bégué, commissaire principal de la police, à la retraite.


Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier


Juge de proximité : Mme Annick Bénard, épouse Ballester, notaire assistante, à la retraite.

Juge de proximité : Mme Chantal Mamou, épouse Bakis, ancienne rédactrice juridique, conciliatrice de justice.


Juridiction de proximité de Saint-Pons


Juge de proximité : Mme Geneviève Boussaguet, épouse Orsero, formatrice en droit.


Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Remiremont


Juge de proximité : M. Georges Legrand, défenseur prud'homal, ancien conseiller prud'homal.


Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Toulouse


Juge de proximité : M. Francis Alcacer, commandant de police à la retraite.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Pontoise


Juge de proximité : Mme Colette Houemavo, épouse Covi, avocate.


Cour d'appel de Basse-Terre

Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre


Juge de proximité : M. Max Bessin, commissaire divisionnaire de police honoraire.